Service du territoire
Rue de l'Hôtel de Ville 11
Case postale 623
1470 Estavayer-le-Lac
Estavayer-le-Lac
Révision générale du PAL en cours
La Commune a déposé auprès du Canton le dossier de révision générale du PAL d’Estavayer-le-Lac.
Les projets peuvent être étudiés sur la base du PAL adopté le 1er mai 2023 par le Conseil communal.
Certains secteurs pourraient être touchés par ces modifications. Il est fortement recommandé de prendre contact directement avec le Service du territoire avant d'entreprendre l'étude d'un projet.
Bussy
Révision du PAL en cours d'examen cantonal
La Commune a déposé auprès du Canton le dossier aux conditions d'approbation du PAL de Bussy.
Les projets peuvent être étudiés sur la base du PAL adopté le 18 juillet 2022 par le Conseil communal. Certains secteurs pourraient être touchés par ces modifications. Il est fortement recommandé de prendre contact directement avec le Service du territoire avant d'entreprendre l'étude d'un projet.
Font
Révision du PAL en cours d'examen cantonal
La Commune a déposé auprès du Canton le dossier aux conditions d'approbation du PAL de Font.
Les projets peuvent être étudiés sur la base du PAL adopté le 4 avril 2022 par le Conseil communal. Certains secteurs pourraient être touchés par ces modifications. Il est fortement recommandé de prendre contact directement avec le Service du territoire avant d'entreprendre l'étude d'un projet.
Morens
Révision générale du PAL en cours
La Commune a déposé auprès du Canton le dossier de révision générale du PAL de Morens
Les projets peuvent être étudiés sur la base du PAL adopté le 6 novembre 2023 par le Conseil communal.
Certains secteurs pourraient être touchés par ces modifications. Il est fortement recommandé de prendre contact avec le Service du territoire avant d'entreprendre l'étude d'un projet.
Murist
Plan d'aménagement de détail PAD Vuillama
Rueyres-les-Prés
Révision générale du PAL en cours
La Commune a déposé auprès du Canton le dossier de révision générale du PAL de Rueyres-les-Prés.
Les projets peuvent être étudiés sur la base du PAL adopté le 5 juin 2023 par le Conseil communal.
Certains secteurs pourraient être touchés par ces modifications. Il est fortement recommandé de prendre contact directement avec le Service du territoire avant d'entreprendre l'étude d'un projet.
Vernay
PAL en vigueur
Approbation du PAL par la DIME le 23 mars 2022.
Vuissens
Révision générale du PAL en cours
Approbation partielle du PAL par la DIME le 1er juin 2022.
Il est fortement recommandé de prendre contact directement avec le Service du territoire avant d'entreprendre l'étude d'un projet pour vérification selon l’approbation partielle du PAL.