Service du territoire
Rue de l'Hôtel de Ville 11
Case postale 623
1470 Estavayer-le-Lac
Estavayer-le-Lac
Il est fortement recommandé de prendre contact directement avec le Service du territoire avant d'entreprendre l'étude d'un projet pour vérification selon l’approbation partielle du PAL.
PAL approuvé avec conditions par la DIME le 18 mars 2026
Bussy
PAL en vigueur (approuvé le 19.11.2025)
Font
PAL en vigueur (approuvé le 24.09.2025)
Morens
Révision générale du PAL en cours
La Commune a déposé auprès du Canton le dossier de révision générale du PAL de Morens
Les projets peuvent être étudiés sur la base du PAL adopté le 6 novembre 2023 par le Conseil communal.
Certains secteurs pourraient être touchés par ces modifications. Il est fortement recommandé de prendre contact avec le Service du territoire avant d'entreprendre l'étude d'un projet.
Murist
Plan d'aménagement de détail PAD Vuillama
Rueyres-les-Prés
PAL en vigueur
Approbation du PAL par la DIME le 1er avril 2026
Vernay
PAL en vigueur
Approbation du PAL par la DIME le 23 mars 2022.
Vuissens
Révision générale du PAL en cours
Approbation partielle du PAL par la DIME le 1er juin 2022.
Il est fortement recommandé de prendre contact directement avec le Service du territoire avant d'entreprendre l'étude d'un projet pour vérification selon l’approbation partielle du PAL.