Accueil - Contrôle des habitants
Rue de l'Hôtel de Ville 11
Case postale 623
1470 Estavayer-le-Lac
Nouveaux détenteurs/détentrices
L’inscription d’un chien dans la banque de données AMICUS est obligatoire en Suisse. L’Ordonnance sur les épizooties (OFE 916.401) sert de base légale pour l’enregistrement des chiens. Elle mentionne que chaque chien en Suisse doit être pucé, enregistré et puisse ainsi être identifié.
Depuis le 01.01.2024, les adaptations de la législation cantonale sur la détention des chiens (LDCh) sont entrées en vigueur, obligeant les personnes voulant acquérir un chien pour la première fois, ou 10 ans après leur dernier chien, à suivre un cours théorique, ceci avant la détention du nouveau chien. Les personnes ayant détenu un chien au cours des 10 années précédentes ne sont pas concernées par ce cours de théorie. Elles ont uniquement l’obligation de passer une évaluation pratique de conductibilité avec le nouveau chien.
Les nouveaux détenteurs et détentrices d’un chien doivent se déclarer en amont auprès du Contrôle des habitants. Ceux-ci enregistrent vos données personnelles dans la banque de données nationale canine Amicus. Vous recevrez ensuite vos données d’utilisateur ou d’utilisatrice par courrier ou par e-mail. L’enregistrement pourra alors être effectué par votre vétérinaire.
Les chiots doivent recevoir une puce électronique implantée par le ou la vétérinaire au cours des trois premiers mois (art. 16 al. 1 LDCH). Si vous importez un chien de l’étranger, vous devez faire vérifier son marquage par un ou une vétérinaire dans les dix jours suivant l’importation. Les chiens sont enregistrés par les vétérinaires dans la banque de données AMICUS et non la Commune. (Identitas SA, Amicus Support, Adamstrasse 6, 3014 Berne. 0848 777 100, info@amicus.ch).
Changement du statut de votre chien sur AMICUS
Si vous possédez déjà un chien, vous pouvez gérer ses données comme avant, sur www.amicus.ch. Une fois que vous y avez associé votre compte Amicus, vous pouvez consulter vos chiens enregistrés et déclarer une transmission (p. ex., vente ou donation), une prise en charge (p. ex., achat ou cadeau) et un décès. Toues les changements doivent être annoncés par écrit dans un délai de 30 jours au Contrôle des habitants par mail commune@estavayer.ch ou par courrier postal. Les changements de nom et d’adresse doivent être également communiqués directement aux services des habitants. Si vous souhaitez modifier les informations de votre chien, veuillez contacter votre vétérinaire.
En cas de dispararition du chien, nous vous prions de vous adresser à la police communale au 026 664 80 40 ou par courriel police@estavayer.ch. Pour toute urgence, veuillez contacter le 117.