Séances 2026 de Conseil général

PV du 25.02.2026 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025.
2. Communications du Conseil communal :
   No 126 Organisation communale - suivi
   No 127 Hôtel du Lac
   No 128 Vente de parcelles communales - Prillaz II
   No 129 Projet d'arrêt de bus et carrefour à Vuissens - point de situation
   No 130 Valtraloc Font
   No 131 Traversée de La Vounaise
   No 132 Modifications de circulation en vieille-ville - mise à l'enquête
3. Election d’un-e membre suppléant-e au Bureau du Conseil général pour la période administrative (Groupe PLR).
4. Election de deux membres à la Commission de l’énergie pour la période administrative (Groupe PLR et Groupe PS-Les Vert.e.s).
5. Demande d’adhésion à la Société coopérative ArroBroye en acceptant les statuts, acquisition d’une part sociale de CHF 100.00 et octroi d’un crédit d’investissement de CHF 266'364.00 en vue de l’équipement de 20 parcelles agricoles communales irrigables – message n^o 99.
6. Octroi d’un crédit de CHF 365'000.00 TTC pour l’achat des parcelles RF 3141 et RF 3725, secteur Estavayer-le-Lac, au Pré du Château – message n^o 100.
7. Divers.

PV du 5.5.2026 signé

1.  
2. Ouverture de la séance par M. le Doyen d'âge, M. Michel Zadory.
3. Désignation par M. le Doyen de quatre scrutateurs-trices pour former le Bureau provisoire.
4. Election de la présidente ou du président du Conseil général pour 2026.
5. Election de la vice-présidente ou du vice-président du Conseil général pour 2026.
6. Détermination du nombre de scrutateurs-trices pour la période administrative.
7. Election des scrutateurs-trices pour la période administrative.
8. Détermination du nombre de scrutateurs-trices suppléant-e-s pour la période administrative.
9. Election des scrutateurs-trices suppléant-e-s pour la période administrative.
10. Détermination du nombre de membres de la Commission financière pour la période administrative.
11. Election des membres du Conseil général à la Commission financière pour la période administrative.
12. Détermination du nombre de membres de la Commission d’aménagement du territoire pour la période administrative.
13. Election des membres du Conseil général à la Commission d'aménagement du territoire pour la période administrative.
14. Détermination du nombre de membres de la Commission de l’énergie et du développement durable pour la période administrative.
15. Election des membres du Conseil général à la Commission de l’énergie et du développement durable pour la période administrative.
16. Détermination du nombre de membres de la Commission des naturalisations pour la période administrative.
17. Election des membres à la Commission des naturalisations pour la période administrative.
18. Divers.

PV du 27.5.2026 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2026.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2026.
3. Communications du Conseil communal.
   No 1 Organisation communale -suivi
   No 2 Coûts communaux concernant la votation du 26 avril 2026 sur le référendum en lien avec l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 16,62mios pour la réalisation d’infrastructures sportives régionales au parc du Château d’Eau
   No 3 Votation du 26 avril 2026 sur le référendum en lien avec l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 16,62 mios pour la réalisation d’infrastructures sportives régionale au parc du Château d’Eau
   No 4 Mise à l’enquête du DDPS concernant le F35-A
4. Approbation des comptes et du rapport de gestion spécifique aux comptes 2025 - message n^o 01 + annexe 1 : comptes 2025 + annexe 2 : rapport de l'organe de révision
5. Octroi d’un crédit-cadre d’investissement de CHF 650'000.00 HT, soit CHF 702'650.00 TTC, sous réserve de toute modification du taux de TVA, pour des travaux non planifiables relatifs aux conduites d’eau potable et aux canalisations d’eaux usées/eaux claires pour la période 2026–2031 - message n^o 02.
6. Octroi d'un crédit-cadre de CHF 1'200'000.00 HT, soit CHF 1'297'200.00 TTC, sous réserve de toute modification du taux de TVA, pour l'entretien du réseau routier communal pour la période 2026–2031 – message n^o 03.
7. Octroi d'un crédit-cadre de CHF 1'250'000.00 HT, soit CHF 1'351'250.00 TTC, sous réserve de toute modification du taux de TVA, pour les études d’aménagement du territoire pour la période 2026-2031 – message n^o 04.
8. Octroi d’un crédit de CHF 301'000.00 HT, soit CHF 325'381.00 TTC, sous réserve de toute modification du taux de TVA, pour le remplacement d’une conduite de transport entre la station de pompage de Franex et son réservoir – message n^o 05.
9. Octroi d’un crédit d’engagement de CHF 280'000.00 TTC, soit CHF 140'000.00 TTC par saison hivernale, pour l’exploitation de la patinoire mobile pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028 – message n^o 06.
10. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 138'000.00 TTC pour la rénovation de la toiture de la buvette du Tennis-Club Estavayer – message n^o 07.
11. Octroi d’un crédit d’étude (obtention du permis de construire et réalisation appel d’offres entreprises) de CHF 258'000.00 TTC pour la transformation de l’actuelle école de Font en salle villageoise – message n^o 08.
12. Postulat n^o 7 déposé par M. François Julmy lors de la séance du Conseil général du 25 février 2026 concernant la valorisation foncière communale.
13. Rapport du Conseil communal au sujet du postulat n^o 6 du Groupe PS-Les Vert.e.s concernant la stratégie à long terme pour le développement de logements adaptés et à loyer abordable.
14. Divers

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2026.
2. Communications du Conseil communal.
   No 05 Organisation communale - suivi
   No 06 Ambitions de législature
   No 07 Fourniture d'électricité 2028-2030
   No 08 Arrêt de bus de Vuissens - point de situation
   No 09 Approvisionnement en eau potable - été 2026
   No 10 Camping communal
   No 11 Implémentation règlement de stationnement
   No 12 Plan d'infrastructures et de mobilité de la vieille-ville d'Estavayer-le-Lac - bilan de la phase test et perspectives
3. Actualisation de deux articles dans le Règlement du personnel communal de la Commune d’Estavayer– message n^o 11.
4. Approbation du règlement sur les subventions et ressources allouées en faveur de la conservation du patrimoine architectural et artistique d’Estavayer, et octroi d’un montant de CHF 50'000.00 TTC destiné à constituer le capital initial de la Fondation patrimoine Estavayer - message n^o 9.
5. Modification de la convention de fusion du 20 janvier 2011 entre les anciennes Communes d’Estavayer-le-Lac et de Font – message n^o 10.
6. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 126'000.00 HT, soit CHF 136'206.00 TTC, sous réserve de toute modification du taux de TVA pour les travaux de stabilisation d’une nouvelle zone d’instabilité de la falaise au chemin des Roches à Forel – message n^o 12.
7. Traversée de La Vounaise - Octroi d’un crédit d’étude et de suivi de réalisation des travaux CHF 95'489.25 HT, soit CHF 103'223.90 TTC, sous réserve de modification du taux de TVA – message n^o 13.
8. Postulat n^o 1 de M. Gilles Borgognon déposé lors de la séance du Conseil général du 5 mai 2026 – Reconnaissance symbolique pour la carrière sportive de M. Julien Sprunger.
9. Postulat n^o 2 de M. Joseph Trüeb déposé par écrit le 7 mai 2026 – Assemblée citoyenne sur les terrains de football.
10. Divers.