Séances 2025 de Conseil général

PV du 25.2.2025 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024.

2. Communications du Conseil communal:
   No 105 Organisation communale
   No 106 Point de situation Valtraloc Font
   No 107 Déploiement du projet de transition 5G et planning intentionnel/installations collecte des déchets
   No 108 Arrêt de bus et carrefour à Vuissens

3. Election de la présidente ou du président du Conseil général pour 2025.

4. Election de la vice-présidente ou du vice-président du Conseil général pour 2025.

5. Election d’un membre au Bureau du Conseil général pour la période administrative.

6. Election d’un membre suppléant au Bureau du Conseil général pour la période administrative. 

7. Election d’un membre à la Commission de l’énergie pour la période administrative.

8. Election d’un membre à la Commission des subsides pour la période administrative.

9. Election d’un membre à la Commission d’aménagement du territoire pour la période administrative.

10. Octroi d’un crédit de CHF 455'000.00 TTC pour l’adaptation de l’adduction d’eau potable du secteur « Buffet de la Gare », la création d’une conduite de transport d’eau potable, la modification du raccordement à l’épuration du bâtiment route de Lully n°1 (Buffet de la Gare) et la création d’un chemin provisoire depuis Fontany – message n^o 80.

11. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 188’000.00 HT pour la transition du système de communication des installations de collectes des ordures ménagères ainsi que la mise en place d’un moyen de paiement par porte-monnaie virtuel – message n^o 81.

12. Adoption du règlement de la Commune d’Estavayer relatif à la gestion des déchets – message n^o 82.

13. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 2′128'000.00 HT pour la conception de nouvelles infrastructures communales de production et de distribution d’eau potable – message n^o 83.

14. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 108'000.00 TTC pour l’achat de matériel informatique à destination des élèves des cycles primaires I et II (1H à 8H) de la Commune d’Estavayer – message n^o 84.

15. Approbation du règlement de stationnement de la Commune d’Estavayer, octroi d’un crédit d’investissement de CHF 880'000.00 TTC pour sa mise en œuvre et de CHF 110'000.00 TTC pour les frais de fonctionnement annuels – message n^o 85.

16. Divers.

PV du 20.05.2025 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2025.
2. Communications du Conseil communal.
   No 109 Organisation communale - suivi
   No 110 Plein Sud
   No 111 Réponse au postulat Murist-Vuissens sur les “Besoins d'infrastructures notamment des vestiaires pour le centre sportif pour le village de Murist”
   No 112 Bibliothèque régionale d'Estavayer-le-Lac
   No 113 Arrêt de bus et traversée de La Vounaise
   No 114 Développement du réseau sportif
3. Election d’un membre à la Commission des naturalisations pour la période administrative.
4. Approbation des comptes et du rapport de gestion spécifique aux comptes 2024 – message n^o 86.
5. Octroi d’un crédit d’étude (obtention du permis de construire et réalisation appel d’offres entreprises) de CHF 704'000.00 TTC pour la rénovation et l’agrandissement de la caserne des pompiers d’Estavayer-le-Lac et la création d’un abri PC – message n^o 87.
6. Rapport du Conseil communal au sujet du postulat n°05 du Groupe Vernay concernant la pérennité des déchetteries de village.
7. Divers.

PV du 08.10.2025 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2025.
2. Communications du Conseil communal.
   No 115 Organisation communale - suivi
   No 116 Postulat sur les besoins en logements adaptés et à loyer abordable
   No 117 Règlement de stationnement - retard d'implémentation
   No 118 Concours international de la Rose nouvelle 
   No 119 Travaux à la gare CFF - établissement de quais provisoires
   No 120 Matériel informatique  soutien solidaire
   No 121 Réponse au postulat no 03 du Groupe Murist-Vuissens concernant le besoin d'infrastructures notamment des vestiaires pour le centre sportif de Murist
3. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 16’620’000.00 TTC pour la réalisation d’infrastructures à vocation régionale de football au parc du Château d’Eau à Estavayer‑le-Lac - message n^o 94 + rapport de la Commission des bâtiments + rapport de la Commission du réseau sportif
4. Octroi d’un cautionnement solidaire de CHF 4'560'000.00 TTC pour l’agrandissement de l’Espace Quarteron à Bussy et de la dépense liée (CHF 228'000.00 de base) pour les subventions aux sociétés sportives et culturelles - message n^o 89. + rapport de la Commission des bâtiments + rapport de la Commission du réseau sportif
5. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 100'500.00 TTC pour le passage au LED des luminaires de la salle Amarante, hors halles sportives - message n^o 88.
6. Suppression du domaine public « chemin des Cerisiers » dans son tracé actuel et son déplacement en limite des articles RF 3511-4151 et 3510, sous forme de servitude publique en faveur de la Commune d’Estavayer, conformément au projet présenté, sous réserve de l’autorisation du projet menée par le CEP - message n^o 92.
7. Octroi d’un crédit complémentaire de CHF 1'924'000.00 TTC pour la Valorisation de la Traversée de Font (VALTRALOC) - message n^o 90.
8. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 61'435.40 HT pour le diagnostic OLED (ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets), en conformité avec l’art.3 OSites et la mise en place d’un plan de gestion des déchets pour la zone Plein Sud - message n^o 91.
9. Octroi d’un investissement de CHF 421'570.00 pour la création d’un parcours immersif à travers le patrimoine médiéval bâti d’Estavayer-le-Lac (Circuit Secret) dont CHF 188'000.00 sont financés par des subventions, CHF 130'000.00 par le financement spécial du Fonds touristique, et CHF 103'570.00 seront à charge de la Commune - message n^o 93.
10. Divers.

PV DU 04.12.2025 SIGNE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025.
2. Communications du Conseil communal.
   No 122 Organisation communale - suivi
   No 123 Référendum - crédit d'investissement pour la construction de terrains synthétiques Château d'eau
   No 124 Hôtel du Lac - point de situation
   No 125 Postulat PS/Les Vert.e.s - logements adaptés
3. Budget 2026 du compte de résultats et des investissements - message n^o 95 et annexes
4. Adoption du nouveau règlement du personnel communal 2025 – message n^o 96.
5. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 112'000.00 TTC pour l’entretien des infrastructures de skater hockey d’Estavayer-le-Lac - message n^o 97.
6. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 93'000.00 TTC destiné à l’optimisation du système de production d’eau chaude sanitaire du bloc sanitaire du camping de La Nouvelle Plage - message n^o 98.
7. Divers.