Pourquoi une foire aux questions ?

Vous pouvez commander une attestation de domicile pour toutes démarches administratives en ligne ou directement au guichet. 

Si vous souhaitez commander une attestation d’établissement afin de légaliser votre domicile secondaire dans une autre Commune, vous pouvez également la commander en ligne ou directement au guichet.

Un émolument de CHF 20.00 vous sera dans les deux cas encaissés.

Conformément à la loi sur le Contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour annoncer une arrivée dans la Commune.

Le Contrôle des habitants envoie plusieurs courriers invitant la personne concernée à se présenter pour s’annoncer. En l'absence de réponse après plusieurs rappels, nous nous réservons le droit de mandater un officier de la Police communale et d'introduire la procédure légale. Si vous possédez un permis de séjour, vous vous exposez à un avertissement ou à une amende administrative de la part du Service de la Population et des Migrants (SPoMi).

Si votre ancienne Commune permet d’annoncer votre départ en ligne via eDEM (guichet virtuel), nous recevrons automatiquement votre arrivée par le même biais. En revanche, si ce service n’est pas disponible, vous devez vous présenter personnellement au guichet avec les documents requis.

En cas d’impossibilité de vous déplacer ou de vous présenter pendant nos horaires d'ouverture, vous pouvez établir une procuration à un proche afin qu’il effectue les démarches administratives en votre nom. Un modèle vous est mis à disposition.

Si vous êtes de nationalité suisse et vous arrivez depuis une Commune suisse ou de l'étranger, vous devez vous présenter à l'Administration communale avec divers documents.

Si vous êtes de nationalité étrangère et vous arrivez depuis le Canton de Fribourg, vous devez vous présenter également à l'Administration communale avec divers documents. 

Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger, vous devez remplir le formulaire d'arrivée et l'envoyer au Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot. Lorsque le SPoMi vous délivra votre permis de séjour fribourgeois, il nous en informera et nous pourrons procéder à votre enregistrement au sein de la Commune. 

Si vous arrivez de l’étranger, la loi vous accorde un délai de trois mois pour souscrire une assurance maladie en Suisse. Cependant, les cotisations seront dues rétroactivement à partir de votre date d’arrivée dans la Commune. C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous assurer rapidement dès votre arrivée ou de prévoir une réserve financière en attendant.

L’acte d’origine doit être commandé auprès de l’Office de l’état civil de votre Commune d'origine. Pour le Canton de Fribourg, il est possible de le demander en ligne via le guichet virtuel de l'état de Fribourg, directement au guichet de l’état civil ou par courrier postal. L'émolument y relatif sera perçu directement par ce Service cantonal.

Un acte de naissance, de reconnaissance, de mariage/partenariat ou de décès peut être commandé auprès de l’état civil de la Commune où l’événement a eu lieu. Pour le Canton de Fribourg, ces actes peuvent être demandés en ligne, directement au guichet de l’état civil, ou par courrier postal. L'émolument y relatif sera perçu directement par ce Service cantonal.

Si vous ne figurez pas sur le contrat de bail de la personne chez qui vous logez, vous devez soit remplir ce formulaire , soit demander à la personne de rédiger une autorisation confirmant qu'elle donne son accord de votre présence chez elle. Ce document doit être daté et signé par les deux parties. Il est obligatoire de fournir une copie d’une pièce d’identité pour les deux signataires.

Toute personne souhaitant séjourner à Estavayer tout en conservant son domicile principal dans une autre Commune (par exemple séjour pour étude, pour un travail) doit fournir une attestation d’établissement nominative délivrée par sa Commune de domicile principal. Ce document est valable une année et devra être renouvelé en cas de prolongation du séjour.

En complément, les documents suivants seront requis :

• Une copie du bail à loyer de l’appartement situé sur le territoire communal.

• Une copie de l’assurance-maladie et de l’assurance ménage.

• Si vous emménagez chez une personne déjà inscrite dans la Commune, un document signé par cette dernière attestant de son accord, accompagné d’une copie de sa carte d’identité.

Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.

Si vous changez de rue, de localité ou d’étage, vous devez annoncer votre déménagement dans un délai de 30 jours. L’annonce peut se faire en ligne ou directement au guichet avec les divers documents.

Si vous êtes de nationalité suisse, vous pouvez annoncer votre départ pour une Commune suisse soit en ligne , soit directement au guichet, avec une pièce d’identité. Une attestation de départ ainsi que votre acte d’origine vous seront remis si vous vous présentez au guichet, ou envoyés à votre nouvelle Commune si vous effectuez la démarche en ligne.

Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous partez dans une Commune tout en restant en Suisse, vous pouvez annoncer également votre départ en ligne mais si cela ne fonctionne pas, il faut venir avec votre permis de séjour au guichet.

Si vous êtes de nationalité suisse et que vous quittez définitivement la Suisse, il faut vous présenter en personne au guichet de la Commune pour effectuer cette démarche. 

Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous partez dans une Commune en Suisse, vous pouvez annoncer votre départ en ligne si vous possédez un permis B ou C avec accord UE/AELE. En revanche, pour tous les autres types de permis (F, L, N, S, G, ou B/C sans accord UE/AELE), votre présence au guichet est requise.

L’annonce doit être faite dès que le départ est effectif.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous restituer votre carte pour la gestion des déchets. La caution de CHF 20.00 ainsi que le crédit restant vous seront remboursés. Si vous ne pouvez pas vous déplacer pendant les horaires d’ouverture, vous avez la possibilité de nous retourner la carte par courrier postal, en y joignant vos coordonnées bancaires pour le remboursement.

Si vous quittez définitivement la Suisse, voici les étapes à suivre :

• Annonce de départ auprès du Service de la population et des migrants (SPoMi) : Vous annoncer votre départ en vous rendant personnellement au guichet.

• Restitution du permis de séjour : Votre permis de séjour (B, C, L, etc.) doit être retourné au SPoMi par courrier ou en personne.

• Déclaration à la Commune : Une fois en possession de l’attestation du SPoMi, vous devez vous rendre à votre Commune afin d’enregistrer officiellement votre départ à l’étranger.

  • Le départ peut être enregistré au plus tôt 14 jours avant votre départ effectif.

  • Si vous avez besoin d’une attestation de départ pour résilier certains contrats, la Commune peut vous fournir une attestation de départ anticipé.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Service de la population et des migrants (SPoMi) du Canton de Fribourg :
Site du SPoMi

Pour une durée de 12 mois, les papiers peuvent rester déposés chez vos parents. Vous serez de ce fait toujours un habitant de la Commune avec la facturation des taxes habituelles et la continuation de votre contrat de caisse-maladie en Suisse, etc.

Si le séjour à l’étranger dépasse les 12 mois, vous devez prendre contact avec le Contrôle des habitants pour en discuter mais en principe un départ sera effectué.

Il faudra vous présenter personnellement au guichet du Contrôle des habitants pour effectuer votre départ. Etant donné que vous n’aurez pas d’adresse officielle à l’étranger, la loi sur l'assurance maladie suisse et la taxation fiscale continueront à s'appliquer.

Lors de votre inscription dans la Commune, un émolument de CHF 20.00 / personne majeur (sauf couple marié 1 seule fois CHF 20.00) vous sera demandé. En revanche, aucun frais n’est appliqué pour un changement d’adresse au sein de la Commune ou une désinscription en cas de départ.

Dans le canton de Fribourg, le bailleur ou la gérance est obligé d'annoncer l'arrivée ou le départ d'un locataire au Contrôle des habitants de la Commune. Cette démarche permet de maintenir à jour les registres des habitants et d'assurer la bonne gestion des informations administratives.

Conformément à la loi cantonale sur le Contrôle des habitants (LCH), toute personne logeant un tiers contre rémunération pour une durée supérieure à 3 mois doit annoncer l'arrivée de cette personne dans les 14 jours suivant son installation (art. 6a et 6b LCH). Il en va de même pour la fin du bail et le départ du locataire (art. 11 al. 2 LCH).

Le formulaire d’annonce est disponible ici. Cependant, ces démarches administratives ne dispensent pas le locataire des formalités qu’il doit accomplir personnellement auprès du Contrôle des habitants de l'Administration.

Oui, en Suisse, l'assurance maladie LaMal (L'Assurance Maladie de Base) est obligatoire pour tous les résidents, y compris ceux qui ont un permis de séjour. Cela s'applique à tous, qu'ils soient citoyens suisses ou étrangers vivant dans le pays.

L'assurance maladie LaMal couvre les soins de santé de base, et chaque résident doit souscrire à cette assurance dans les trois mois suivant son arrivée en Suisse. Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer des amendes ou des frais supplémentaires, et la Commune est compétente afin de prendre des mesures pour vous assurer d'office.

Par conséquent, il est essentiel de souscrire à une assurance maladie LaMal dès votre arrivée ou votre installation en Suisse, pour respecter la législation du pays. 

Certaines dispenses de la LaMal peuvent être acceptées. Pour plus d’informations, consultez le site de la Confédération.

Serafe (Schweizerische Erhebungsstelle für die Radio- und Fernsehabgabe) est l'organisme chargé de collecter la redevance radio-TV en Suisse. Tous les ménages privés en Suisse sont automatiquement soumis à cette redevance, qu'ils possèdent ou non un appareil radio/TV. Les ménages sont identifiés via les registres des habitants des Communes suisses, il n'est donc pas nécessaire de s'inscrire. Si la facture que vous avez reçue vous semble erronée au niveau des informations relatives à votre domicile (adresse, composition du ménage), nous vous prions de bien vouloir nous en envoyer une copie et nous expliquer ce qui vous paraît incorrect à l’adresse suivante : commune@estavayer.ch

S'il s'agit d'une erreur au niveau du paiement, veuillez vous adresser directement à Serafe.

Toutes les informations relatives à la naturalisation sont disponibles sur le site de l'état de Fribourg. Cependant, chaque situation étant unique, nous vous recommandons de contacter directement le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil (SAINEC). Ils pourront vous renseigner sur les démarches spécifiques à votre cas et vous indiquer les documents à fournir. 

Malheureusement, certains utilisateurs ne respectent pas les consignes d’utilisation des moloks (par exemple, en déposant 2 sacs de 35L au lieu d’un seul). Cela peut entraîner un blocage du molok et le débit de la taxe d’ouverture pour le client suivant. 

Si cela vous arrive, vous pouvez vous présenter au guichet de l’Accueil de la Commune avec votre carte pour la gestion des déchets. Après vérification des dernières transactions, nous pourrons procéder à un remboursement si nécessaire. 

Nous sommes navrés pour ce désagrément, mais nous rappelons qu’il est interdit d’abandonner des sacs ou des déchets sur la voie publique sous peine d’amende.

En premier lieu, contrôlez qu’il reste suffisamment de crédit sur votre carte, le cas échéant, veuillez la recharger. 

Si malgré cela, votre carte ne fonctionne toujours pas ou si un message indiquant « Il ne s’agit pas d’une carte EcoPress » apparaît sur la borne de recharge, vous pouvez vous rendre à l’Accueil de la Commune. Nous procéderons alors à une vérification et, si nécessaire, à une correction des données de votre carte.

Votre carte est valable dans toutes les infrastructures de gestion des déchets de la Commune d’Estavayer, y compris la déchetterie principale à Sévaz. Ainsi, si vous déménagez au sein de la Commune, il n'est pas nécessaire de la changer.

Pour plus d’informations sur la gestion des déchets, vous pouvez consulter le flyer Mémodéchets
 

Certains règlements de location de salles stipulent qu'un dédit pourra être exigé en cas d'annulation, si celle-ci n'est pas effectuée dans les délais impartis. 

Vous pouvez soumettre vos modifications par écrit ou par mail à l’Accueil de la Commune. Elles seront examinées et, dans la mesure des disponibilités, votre contrat sera adapté. 

Vous pouvez remplir le formulaire de demande de modification des acomptes 2025 afin d’ajuster le montant que vous payez à l’avance et le renvoyer par mail.

Les acomptes d’impôt sont répartis sur 9 mensualités, de mai à janvier.

En cas de difficultés de paiement, vous pouvez formuler une demande par téléphone auprès de l’Administration Communale afin de convenir d’un paiement échelonné.

Il vous suffit de transmettre votre IBAN par mail.

Pour déposer votre candidature, veuillez fournir les documents suivants :

• Les 3 dernières fiches de salaire

• Une attestation de l’Office des poursuites

• Une copie d’une pièce d’identité ou du permis de séjour

• Une attestation d’assurance RC/ménage

• Vos coordonnées téléphoniques et électroniques

Dans le courant du mois de janvier, la Commune se charge d’envoyer l’inscription à tous les parents des élèves en âge de débuter leur scolarité obligatoire. En cas d’arrivée durant l’année scolaire, les parents prennent directement contact avec notre Secrétariat des écoles, lors de l’inscription au Contrôle des habitants, ou avant leur arrivée dans la Commune. 

Notre Établissement scolaire est réparti en trois zones pour les élèves du degré primaire (1H à 8H).

Zone 1 (Estavayer-le-Lac & Font) :

• 5 bâtiments :
  • Maison Griset & Motte-Châtel (1H-2H)
  • Sacré-Cœur (3H-4H, 7H-8H)
  • Font (7H-8H en alternance)
  • Route d’Yverdon (5H-6H)

Zone 2 (Forel, Autavaux, Montbrelloz, Bussy, Morens, Sévaz, Rueyres-les-Prés) :

• Montbrelloz (1H à 8H en classes à double degré)
• Rueyres-les-Prés (1H à 8H, selon effectifs pour Forel)

Zone 3 (Murist, Franex, La Vounaise, Montborget, Vuissens, Treytorrens & Champtauroz depuis 2024) :

• Murist (1H à 8H)

A Estavayer-le-lac, Sports-loisirs se déroule durant les 3 semaines qui suivent la clôture scolaire au début juillet. Ces éditions comportent des activités sportives, culturelles et artistiques et se font sur inscription via le site internet. 

Dans la zone 2, il y a le Pass Vac 2.0, qui se déroule également durant les vacances scolaires d’été. Les inscriptions se font via leur site internet https://pass-vac-2.ch/ .  

Nous avons également la colonie de vacances St-Laurent, organisée par la paroisse catholique. 

Les calendriers scolaires se trouvent sur note site nternet: https://www.estavayer.ch/ecole-enfance/ecole-enfantine-primaire/cercle-scolaire-destavayer-sevaz

Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant aux devoirs surveillés pour les élèves de 3H à 8H. Ces cours sont payants à raison de CHF 6.50/heure. Ils se déroulent à Estavayer-le-Lac, Montbrelloz, Rueyres-les-prés et à Murist sur inscription auprès de notre Service de l’Accueil extrascolaire ou sur notre site internet via le formulaire que vous trouverez sur  https://www.estavayer.ch/ecole-enfance/devoirs-surveilles . 

Notre Service des Ecoles propose également une liste de personnes privées.

Tous les enfants scolarisés dans la Commune peuvent bénéficier de cette prestation. Nous avons 3 sites:

• Estavayer-le-Lac pour la zone 1

• Rueyres-les-Prés pour toute la zone 2 

• Murist pour la zone 3.

Les enfants qui ne sont pas encore en âge de scolarité peuvent être inscrit à la crèche Communale des Canetons. Toutes les informations se trouvent sur le site internet.

Nous avons également des accueils divers/ maternelles ou jardins d’enfants, selon où vous résidez. Tous sont recensés sur notre site internet.

Pour connaître les frais de garde déductibles de vos impôts, vous devez adresser votre demande auprès du Service des Finances de la Commune. Ils pourront vous fournir les informations détaillées et les conditions spécifiques à votre situation.

Rue du Musée 11 – 1470 Estavayer-le-Lac

Oui, elles sont généralement gratuites. Il est parfois demandé une participation pour les sorties spéciales et les camps. 

Lors de votre première visite, vous devez remplir une fiche de coordonnées. Celle-ci est disponible sur notre site www.cjesta.com ou directement sur place en nous rendant visite.

Le CJE est ouvert les mercredis de 14h à 17h30, les jeudis de 15h30 à 17h30 et les vendredis de 18h à 22h.

L’Amarante est ouverte en période scolaire les vendredis de 16h à 17h30. 

Oui, il est possible de faire un stage à l’Animation jeunesse. Pour postuler, envoyez votre candidature à animation@estavayer.ch.

Vous pouvez contacter notre conseillère en insertion socioprofessionnelle via l’Animation jeunesse à animation@estavayer.ch. Elle pourra vous accompagner et vous orienter vers des solutions adaptées.

À Estavayer-le-Lac, cinq associations vous offrent la possibilité d’apprendre le français à différents niveaux et pour différents publics. Il y a des cours pour les enfants, les jeunes et les adultes.

• Lire et écrire : personnes francophones ayant rencontré des difficultés d’apprentissage ou peu scolarisées
  026 422 32 62 – fribourg@lire-et-ecrire.ch

• Croix-Rouge : pour les personnes migrantes, débutantes  
  026 347 39 53 - langues-sprachen@croix-rouge-fr.ch

• Swiss Lingua : cours de base et perfectionnement pour tous les niveaux adultes et jeunes.
  026 664 08 88 – info@swiss-linguia.ch

• Oseo-Education Familiale : pour les parents migrants avec enfants de 0 à 7 ans
  026 347 15 77 / 079 769 33 63

• Bibliothèque : pour les parents de tout-petits de 0 à 4 ans
  026 663 95 08

Depuis le 1er janvier 2024, la loi cantonale sur la détention des chiens impose aux nouveaux détenteurs de suivre un cours théorique avant d’acquérir un chien. Cette obligation concerne toute personne qui souhaite adopter un chien pour la première fois ou qui n’en a pas possédé depuis plus de 10 ans.

Pour plus d’informations sur ces cours, veuillez consulter le site du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Un remboursement de la carte journalière dégriffée peut être accepté dans les 7 jours suivant son émission par la Commune.

Pour connaître les conditions précises de remboursement, vous pouvez cliquer ici.

Tout d’abord, vous devez déclarer la perte de votre carte auprès d’une gendarmerie suisse. Celle-ci vous fournira un document justificatif, que vous devrez présenter à notre guichet afin d’obtenir une nouvelle carte. Il faut également vous munir d'une photo aux normes.

Pour plus de renseignements cliquer ici.

Oui ! Le dimanche des votations, les citoyens peuvent encore voter en personne à l'Administration communale, dès 10h30 à 12h00. Cependant, si vous avez déjà voté auparavant (par correspondance), vous ne pouvez pas voter une deuxième fois....

Le vote par correspondance est gratuit au sein de la Commune d'Estavayer ! Il est possible dès le jour où vous recevez votre matériel de vote.

Il vous suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site de la Commune.

Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site de la Commune, sous la rubrique Manifestations « Matériel pour les fêtes et manifestations ».

Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet sur le site de la Commune, à la rubrique Routes et Voirie.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet sur le site de la Commune, à la rubrique Utilisation du domaine public.

La Commune n’est pas compétente en la matière. Pour toute question relative à la fibre optique, veuillez contacter directement :

ftth fr SA
Route de Morat 135
1763 Granges-Paccot
Tél. : +41 26 352 65 65

Vous trouverez toutes les informations concernant la qualité de l’eau potable et sa provenance sur le site de la Commune, à la rubrique Eau potable.

Selon la législation Suisse, toutes les fontaines non potables doivent être signalées par un texte ou un pictogramme « Eau non potable »

Les informations figurent à la rubrique Eau potable

Je m’adresse au Secteur de l’eau potable au 026 664 80 85, jm.joye@estavayer.ch 

Non. Toutefois, à la suite de certaines interventions sur le réseau communal, des perturbations temporaires peuvent survenir dans les installations intérieures.

Nous vous recommandons de purger plusieurs points d’eau du bâtiment pendant quelques minutes, puis de vérifier à nouveau.

Si le problème persiste, veuillez contacter :

• Secteur de l’eau potable : 026 664 80 85

• Numéro d’urgence : 026 664 80 88

Veuillez purger plusieurs points d’eau du bâtiment pendant quelques minutes, en particulier au retour des vacances. Effectuez ensuite un nouveau contrôle.

Si le problème persiste, veuillez contacter :

• Secteur de l’eau potable : 026 664 80 85 

• Numéro d’urgence : 026 664 80 88

Il s’agit probablement d’une « fuite » à l’intérieur du bâtiment. Effectuer rapidement une recherche après compteur et demander l’aide d’un installateur sanitaire.

La « fuite » se situe entre le compteur et le raccordement sur la conduite communale. 

Effectuer rapidement une recherche dans le terrain jusqu’au point de raccordement si connu. 

Appeler le Secteur de l’eau potable 026 664 80 85 ou le numéro d’urgence 026 664 80 88

Appeler le Secteur de l’eau potable 026 664 80 85 ou le numéro d’urgence 026 664 80 88

Ce document figure à la rubrique Règlements

Appeler le numéro d’urgence de l’eau potable 026 664 80 88

Vous pouvez adresser toutes vos demandes relatives au bail à l’adresse finances@estavayer.ch

Oui, une subvention pour les primes d’assurance maladie est prévue pour les personnes disposant de revenus modestes. Afin d’aider la population à assumer le paiement des primes de l’assurance de base, la Confédération et les cantons accordent des subsides.

Vous pouvez obtenir le formulaire de demande :

• sur le site de la Caisse de compensation du canton de Fribourg

• sur le site de la Commune

• directement au guichet de l’Accueil de la Commune.

Oui, il en existe une. La demande doit être adressée au Service des subsides de formation du canton de Fribourg.

Le but de ces subsides est de promouvoir l’égalité des chances en facilitant l’accès à la formation post-obligatoire, en particulier pour les personnes ou familles disposant de ressources limitées.

Vous pouvez obtenir le formulaire de demande :

• sur le site du Service des subsides de formation

• sur le site de la Commune

• directement au guichet de l’Accueil de la Commune